Le cadre législatif est donné par l’article 7 de la loi Abeille, n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à « la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » :
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
- Le paragraphe 1 ne concerne pas les écoles maternelles, même si des enfants de moins de 3 ans y sont scolarisés, les établissements dont il est question sont les crèches, jardins d’enfants et haltes garderies.
- Le paragraphe 2 oblige à éteindre les bornes wifi situées dans les classes lorsqu’elles ne sont pas utilisées.
- Le paragraphe 3 impose l’information du conseil d’école préalablement à la mise en place du wifi.
Pour résumer, l’utilisation du wifi dans les écoles maternelles et élémentaires est autorisée, moyennant deux obligations :
- éteindre les points d’accès situés dans les classes quand ils ne sont pas utilisés,
- informer le conseil d’école au préalable.
Références :
Loi Abeille, article 7
Référentiel sur l’usage du Wi-Fi en établissement et école – Usages et cadre juridique